POLITIQUE DE confidentialité

1. Introduction

La politique de confidentialité a pour objectif de vous présenter la façon dont JCZ Ingénierie utilise, gère et protège les informations personnelles que vous avez pu transmettre à l’entreprise dans le cadre de l’utilisation de son site Internet : https://www.jcz-etudesfluides.com. Cette politique de confidentialité est basée sur les obligations de l’éditeur du site Internet, telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour tout ce qui concerne le consentement à la collecte des données personnelles, la protection et la sécurité des données personnelles, le respect de vos droits en matière d’accès, de rectification, de traitement, de portabilité et de suppression de vos données.

La politique de confidentialité de JCZ Ingénierie pourra être modifiée en fonction d’éventuels changements dans les cadres législatifs (RGPD), réglementaires et jurisprudentiels qui déterminent son évolution et sa mise en application.

2. Quels sont les informations personnelles que nous recueillons ?

Il est tout à fait possible de naviguer sur le site https://www.jcz-etudesfluides.com sans divulguer vos informations personnelles à l’éditeur du site Internet, avec les limites que cela impose en matière d’accès à une partie des informations et des services proposés.

La fourniture d’informations personnelles (nom et prénom, nom de la société, fonction dans l’entreprise, adresse e-mail, numéro de ligne téléphonique professionnelle…) à JCZ Ingénierie est une obligation si vous souhaitez recevoir un devis, prendre contact ou demander des informations.

Vous acceptez donc le principe de leur collecte aux fins décrites dans les formulaires. L’éditeur collecte également des données à caractère personnel via le déploiement de fichiers de connexion, dans le respect de la législation en vigueur concernant l’utilisation des cookies.

3. Comment nous utilisons ces informations personnelles ?

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

  1. Pour fournir et exploiter les Services

  2. Pour pouvoir contacter nos Utilisateurs avec des messages promotionnels et des avis généraux ou personnalisés liés au service

  3. Pour nous aider à mettre à jour, élargir et analyser nos dossiers afin d'identifier de nouveaux clients ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres Informations personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Pour vous fournir une assistance professionnelle, sur votre demande uniquement ;

  6. Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ; et

  7. Pour se conformer aux lois et règlements applicables.

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins énoncées à l’article 3 si :

  1. L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour la réalisation d'études thermiques)

  2. Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente.

4. Traitement des informations personnelles

JCZ Ingénierie réalise des traitements manuels ou automatisés de vos données personnelles en fonction de finalités précises :

  • Les données collectées via les formulaires de saisie d’informations sur le site Internet (prise de contact, demande de devis, recrutement) sont utilisées pour envoyer des devis, créer ou développer une relation commerciale, recruter des stagiaires et/ou des salariés.

  • Les données collectées lors de la lecture de vidéos postées sur des plateformes spécialisées sont nécessaires pour pouvoir accéder à ces sites tiers et en exécuter les demandes.

  • Les données collectées lors de l’utilisation des boutons d’accès aux réseaux sociaux sont nécessaires pour pouvoir exécuter les demandes de ces sites tiers.

5. Où stockons-nous vos informations personnelles ?

Les Informations personnelles des Utilisateurs sont tout d'abord stockées sur les serveurs de Wix et peuvent donc être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Wix peut faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

Les Informations personnelles des Utilisateurs sont ensuite stockées les serveurs locaux de JCZ Ingénierie situés en France.​

Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.

Les sociétés affiliées de Wix et les Fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent vos Informations personnelles pour le compte de Wix s'engagent contractuellement à les protéger et à les sécuriser, conformément aux normes du secteur et indépendamment de toute exigence juridique moindre qui pourrait s'appliquer dans leur juridiction.

Divulgation en vertu du Bouclier de protection des données des UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis

Etant donné que le site www.jcz-etudesfluides.com a été créé et qu'il est hébergé par Wix, vous trouverez ci-dessous un extrait de sa politique de confidentialité concernant le stockage des informations personnelles.

 

Wix participe, et a certifié sa conformité, au cadre des Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Wix s'engage à soumettre toutes les Informations personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne (UE) et de la Suisse, respectivement, en s'appuyant sur le cadre du Bouclier de protection des données et les principes applicables du cadre.  Pour en savoir plus sur le cadre du Bouclier de protection des données, consultez la liste du Bouclier de protection du ministère américain du commerce, ici.

Wix est responsable du traitement des Informations personnelles qu'elle reçoit dans le cadre du Bouclier de protection des données, et des transferts ultérieurs aux tiers agissant en tant qu'agents pour son compte. Wix se conforme aux principes du Bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs d'Informations personnelles en provenance de l'UE, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transferts ultérieurs.

En ce qui concerne les Informations personnelles reçues ou transférées conformément au cadre du Bouclier de protection des données, Wix est soumis aux pouvoirs d'application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC). Dans certaines situations, Wix pourra être amenée à divulguer des Informations personnelles en réponse à une demande légitime des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi, et le fera lorsque les lois locales sur la protection des données le permettent.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données non résolu que nous n'avons pas traité de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire de services de règlement des litiges basé aux États-Unis à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.  

ous certaines conditions, décrites plus en détail sur le Site web du Bouclier de protection des données, vous pouvez recourir à l'arbitrage obligatoire si les autres procédures de règlement des litiges ont été épuisées.

6. Consentement à la collecte des données

Pour tous les types de collectes de données personnelles via son site Internet, JCZ Ingénierie utilise des dispositifs permettant de recevoir votre consentement de manière explicite :

  • pour l’acceptation de la collecte de données lors du remplissage des formulaires de contact,

  • pour l’acceptation des cookies lors de l’affichage du bandeau d’avertissement

 

JCZ Ingénierie sauvegarde les recueils de consentement à la collecte des données personnelles afin de pouvoir les mettre à disposition de la CNIL et de tout autre organisme de contrôle sur simple demande.

7. Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de leur nature et de la technologie utilisée pour leur collecte :

  • pour toutes vos données personnelles collectées par cookies la durée de conservation est de 13 mois au maximum,

  • pour toutes vos données collectées par un formulaire la durée de conservation ne saurait excéder 36 mois à partir du moment où nous n'avons plus de contact commercial avec l'utilisateur.

8. Utilisation des Cookies et autres technologies tierces

Nous et nos Fournisseurs de services tiers utilisons des cookies et d'autres technologies similaires (les « Cookies ») afin de fournir notre Service et de s'assurer qu'il fonctionne correctement, d'analyser nos performances et nos activités de marketing, et de personnaliser votre expérience.

Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Cookies et comment vous pouvez les contrôler dans notre Politique en matière de cookies.

Veuillez noter que nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l'en-tête HTTP provenant d'un navigateur ou d'une application mobile. Toutefois, la plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les Cookies, notamment en vous indiquant si vous souhaitez les accepter ou non, et comment les supprimer. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils vous avertissent si vous recevez un Cookie, ou qu’ils bloquent tous les Cookies.

9. Sécurité

JCZ Ingénierie et Wix ont mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales. Entre autres, nous offrons un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos Services ; la transmission d'informations de paiement sensibles (comme un numéro de carte de crédit) par le biais de nos formulaires d'achat désignés est protégée par une connexion cryptée SSL/TLS conforme aux normes du secteur ; et nous maintenons régulièrement une certification PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards). En outre, nous examinons régulièrement nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités ou attaques, et nous recherchons régulièrement de nouveaux moyens et des Services tiers pour améliorer encore la sécurité de nos Services et mieux protéger la vie privée de nos Visiteurs et nos Utilisateurs.

10. Les droits des internautes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à l’éditeur du site Internet :

  • par courrier : Sanchez Julien - 11 chemin du vallon des planches - 01600 Trévoux

  • par téléphone : 06 51 69 35 69

  • par e-mail : jcz.ingenierie@gmail.com

 

10.1 Le droit d’accès aux données

Dans le cadre légal défini par la RGPD, vous pouvez à tout moment effectuer une demande écrite de communication de vos données personnelles.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

 

10.2 Le droit de rectification des données

La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la modification ou la rectification d’informations incomplètes, inexactes ou périmées relatives à vous même ou à une personne proche décédée.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier réalisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.

 

10.3 Le droit d’opposition pour motif légitime

Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour les motifs suivants :

  • opposition à l’utilisation des données collectées dans le cadre d’opérations de prospection commerciale,

  • opposition fondée sur des motifs légitimes.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier rédigé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-lutilisation-commerciale-de-ses-coordonnees.

 

10.4 Le droit à la portabilité des données

Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tous moment demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker sur un autre support ou de les transmettre à un autre système d’information pour leur réutilisation.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

 

10.5 Le droit à la suppression des données

La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la suppression de toutes vos données qui ont été enregistrées sur le site Internet de JCZ Ingénierie.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.

 

10.6 Le traitement de vos demandes

JCZ Ingénierie s’engage à répondre à vos demandes relatives aux données personnelles dans un laps de temps raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de celles-ci.

JCZ Ingénierie se réserve le droit de refuser les demandes relatives aux données se caractérisant soit par une intention manifestement malveillante, soit par un caractère répétitif et abusif.

 

10.7 Le responsable des données personnelles

M. Julien SANCHEZ
E-mail : jcz.ingenierie@gmail.com
Téléphone : 06 51 69 35 69

JCZ Ingénierie est un bureau d'études thermiques et fluides intervenant partout en France.

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