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Propriétaire : JCZ Ingénierie

  • Micro-Entreprise

  • N° SIRET : 883 996 712 00013

  • Adresse fiscale : 11 Chemin du vallon des planches, 01600 Trévoux

  • Tel : 06 51 69 35 69

Hébergeur : Wix.com Inc.

  • Siège sociale : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Tel : +1 415-639-9034

Responsable de la publication : M. Julien Sanchez

2. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7 – Délibération CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006), l’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à JCZ Ingénierie, responsable du traitement. Ce traitement est réalisé à des fins d’information ou de communication externe se rapportant à l’activité poursuivie par JCZ Ingénierie.

3. Droits d’accès et de modifications

Vous bénéficiez d’un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. La loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 vous fait bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles que vous nous communiquez. Dans le cas où vous voudriez exercer ce droit, signalez-le-nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, adressé à l'adresse de JCZ Ingénierie.

4. Conditions générales d'utilisation du site

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.jcz-etudesfluides.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.jcz-etudesfluides.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.jcz-etudesfluides.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JCZ Ingénierie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.jcz-etudesfluides.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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